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Parlement / Objets / 20.2007

20.2007PétitionParlen cours

Modification de la loi sur les épidémies

déposé le 01.04.2020 à la Session extraordinaire sur le site de BernExpo 2020Planifié au Conseil national (22.09.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 22.09.2026Conseil des ÉtatsLe conseil prend acte du fait que la commission a également traité la pétition 20.2007 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.069 (cf. art. 126, al. 2, LParl).

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.