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Parlement / Objets / 21.2000

21.2000PétitionParlen cours

Règles applicables à la formation de base du personnel soignant et aux ressources humaines et autres des hôpitaux

déposé le 01.11.2020 à la Session d'hiver 2020Planifié au Conseil national (22.09.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 22.09.2026Conseil des ÉtatsLe conseil prend acte du fait que la commission a également traité la pétition 21.2000 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.069 (cf. art. 126, al. 2, LParl).

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.