Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse économique globale coûts-bénéfices des différents modèles de congé parental. Cette analyse comprendra une simulation et une estimation des conséquences économiques à long terme de chaque modèle. Les expériences faites à l'étranger (Islande, Suède, Allemagne, etc.) seront prises en considération.

Une minorité de la commission (Aeschi Thomas, Amaudruz, de Courten, Dobler, Glarner, Herzog Verena, Hess Lorenz, Rösti, Schläpfer, Silberschmidt) propose de rejeter le postulat.

Aujourd'hui, il est notoire que des investissements accrus de la part des pouvoirs publics dans le domaine de l'accueil extrafamilial pour enfants sont bénéfiques. D'ailleurs, une analyse économique globale établie par l'institut BAK Basel montre que ces investissements entraînent une hausse de l'activité lucrative, chez les femmes en particulier, et une augmentation du niveau d'instruction des enfants, qui exercent par la suite des métiers mieux rémunérés ; de plus, l'économie dans son ensemble profite d'un PIB en constante augmentation (+ 3,25 milliards de francs par an).

En ce qui concerne le congé parental, on peut formuler des hypothèses tout aussi positives à la lumière des mesures prises par d'autres pays. La Suisse est cependant le pays d'Europe le moins favorable aux familles, selon une étude de l'Unicef publiée en 2019. Sont notamment critiqués le coût élevé de l'accueil extrafamilial pour enfants et la brièveté des congés de maternité et de paternité.

Il n'existe pas encore en Suisse d'étude économique qui compare le statu quo avec d'autres modèles et qui simule la solution qui serait la plus judicieuse sur le plan économique. On pourrait par exemple se pencher sur la question de savoir si un congé parental réparti à parts égales (au lieu de congés liés à une naissance) ou un congé parental tel que celui qui est proposé par la Commission fédérale pour les questions familiales seraient plus intéressants que le statu quo, aussi pour l'économie dans son ensemble.

Afin que le Parlement et les commissions compétentes en la matière puissent mettre en oeuvre une politique basée sur des données probantes, qui s'appuie sur les conséquences économiques générales à long terme de telle ou telle mesure, il y a lieu de procéder à une analyse qui porte, outre sur les coûts (déjà discutés en détail), sur une estimation des avantages à considérer (par ex. la modification escomptée des taux d'occupation des femmes et des hommes, les effets sur les recettes fiscales, les assurances sociales, en particulier la prévoyance vieillesse et les prestations complémentaires, et l'aide sociale, ainsi que l'amortissement des frais de formation).

En guise de critères de comparaison, il faudrait au moins analyser, à côté du statu quo, un modèle égalitaire (un congé de paternité égal à celui qui est prévu par l'assurance maternité, soit le remplacement de la solution en vigueur par un congé équivalent pour les deux parents, par ex. 14 ou 18 semaines chacun), un congé parental complémentaire prévoyant des parts obligatoires et une date d'expiration, et un congé parental à se répartir librement. Le congé de maternité n'est pas remis en question.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.