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Parlement / Objets / 23.2003

23.2003PétitionUVEKen cours

Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité

déposé le 11.01.2023 à la Session de printemps 2023En commission du Conseil des Etats (19.06.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 19.06.2026Conseil nationalRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.