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Parlement / Objets / 23.2039

23.2039PétitionWBFliquidé

Mise en oeuvre systématique des sanctions contre la Russie

déposé le 26.09.2023 à la Session d'automne 2023Liquidé (19.03.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 17.04.2024Conseil nationalLe conseil prend acte du fait que la commission a également traité la pétition 23.2039 dans le cadre de l’examen de l’objet 22.3451 (cf. art. 126, al. 2, LParl).
  2. 19.03.2026Conseil des ÉtatsRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.