« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire
déposé le 16.10.2024 à la Session d'hiver 2024Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (19.06.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
- Autres attributionsAttribué selon une règle: Une initiative populaire : le Parlement se prononce sur sa validité.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 11.12.2025Conseil nationalDécision conforme au projet
- 11.03.2026Conseil des ÉtatsLe délai imparti est prorogé jusqu'au 3 mai 2027
- 03.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
- 19.06.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)
- 19.06.2026Conseil nationalAdoption (vote final)
De quoi il s’agit
Message du 16 ottobre 2024 concernant l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice »
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.