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Parlement / Objets / 24.2043

24.2043PétitionParlliquidé

Ne donner aucune chance aux cyberattaques : ligne directe entre l'OFCS et les entreprises suisses

déposé le 10.12.2024 à la Session d'hiver 2024Liquidé (18.06.2026)

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 19.12.2025Conseil nationalRefusé de donner suite
  2. 18.06.2026Conseil des ÉtatsRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

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