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Parlement / Objets / 24.2045

24.2045PétitionUVEKliquidé

Organisation d’une conférence internationale contre l’envahissement numérique

déposé le 20.12.2024 à la Session d'hiver 2024Liquidé (19.06.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 19.03.2026Conseil des ÉtatsRefusé de donner suite
  2. 19.06.2026Conseil nationalRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.