Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions
déposé le 10.12.2024 à la Session d'hiver 2024Liquidé (19.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 19.03.2026Conseil des ÉtatsRefusé de donner suite
- 19.06.2026Conseil nationalRefusé de donner suite
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
