Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons

Dès le début du conflit ukrainien, la Suisse et les Cantons ont accueillis les réfugiés qui fuient les zones de conflits de ce pays.

Grace à un large élan de solidarité, notre pays a réussi à accueillir et ouvrir de nombreuses structures d’accueil.

Désormais, il paraît important que notre population se rende compte de l’effort qui est fourni pour accueillir les réfugiés de guerre en provenance d’Ukraine.

L’accueil des réfugiés ukrainiens dans le canton de Vaud est, selon réponse à l'interpellation Pahud 22_INT_176 estimé à 310,6 millions de francs . Ce montant, qui englobe l’année 2022 et la première moitié de 2023, est réparti entre financements fédéral (176 millions) et cantonal (134,6 millions).

Quel est le coût financier supporté par les Cantons ( uniquement la part cantonale et séparée par Cantons ) de l’accueil des réfugiés ukrainiens avec statut S, au 31.12.2023 ?

En vertu de l’art. 88 de la loi sur l’asile (LAsi, RS 142.31), la Confédération verse des indemnités forfaitaires aux cantons pour couvrir les coûts de l’aide sociale dans le domaine de l’asile. Ces forfaits globaux permettent aux cantons de financer l’hébergement, la prise en charge et l’assurance-maladie obligatoire des personnes à protéger indigentes. Ils comprennent également une contribution aux frais d’encadrement. En raison du caractère forfaitaire de ce système d’indemnités, la Confédération n’a pas connaissance des coûts réels auxquels les cantons doivent faire face dans ce domaine. On peut toutefois déterminer le montant des subventions que la Confédération a versées aux cantons au titre des forfaits globaux : concernant les personnes à protéger, ce montant s’est élevé à 702 millions de francs en 2022 et à 1,07 milliard de francs en 2023, soit un total de 1,772 milliard de francs pour les deux années.

Dans le cadre du programme S, la Confédération verse en outre aux cantons une contribution financière de 250 francs par bénéficiaire du statut S et par mois, ce qui équivaut à 3000 francs par année, l’objectif étant de favoriser la participation des intéressés à la vie professionnelle et sociale en Suisse. À fin décembre 2023, les cantons avaient reçu environ 316,3 millions de francs à ce titre.

Compétence cantonale oblige, la Confédération ignore si, et dans quelle mesure, les cantons ont dû engager des ressources qui leur sont propres pour couvrir les coûts liés à la prise en charge des bénéficiaires du statut S.