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Parlement / Objets / 25.024

25.024Objet du Conseil fédéralWBFliquidé

Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

déposé le 12.02.2025 à la Session de printemps 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (19.12.2025)

Politique de sécuritéÉconomie

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 11.06.2025Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projet
  2. 02.12.2025Conseil nationalDivergences
  3. 04.12.2025Conseil des ÉtatsAdhésion
  4. 19.12.2025Conseil nationalAdoption (vote final)
  5. 19.12.2025Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)

De quoi il s’agit

Message du 12 février 2025 concernant la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral)

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.