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Parlement / Objets / 25.049

25.049Objet du Conseil fédéralUVEKen cours

Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

déposé le 14.05.2025 à la Session d'été 2025Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil des Etats (23.09.2026)

Politique d'EtatTransportsDroits de l'homme

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 09.03.2026Conseil nationalEntrée en matièreProjet 1 · Bundesgesetz
  2. 09.03.2026Conseil nationalEntrée en matièreProjet 2 · Bundesbeschluss
  3. 11.03.2026Conseil nationalDivergencesProjet 1 · Bundesgesetz
  4. 11.03.2026Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 2 · Bundesbeschluss
  5. 03.06.2026Conseil des ÉtatsNe pas entrer en matièreProjet 1 · Bundesgesetz
  6. 03.06.2026Conseil des ÉtatsNe pas entrer en matièreProjet 2 · Bundesbeschluss
  7. 23.09.2026Conseil nationalDivergencesProjet 1 · Bundesgesetz
  8. 23.09.2026Conseil nationalDivergencesProjet 2 · Bundesbeschluss

De quoi il s’agit

Message du 14 mai 2025 relatif à la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.