Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
déposé le 21.05.2025 à la Session d'été 2025Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil des Etats (23.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 18.12.2025Conseil nationalDécision modifiant le projet
- 10.06.2026Conseil des ÉtatsDivergences
- 16.09.2026Conseil nationalDivergences
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsDivergences
- 23.09.2026Conseil nationalDivergences
De quoi il s’agit
Message du 21 mai 2025 relatif à la modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.