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Parlement / Objets / 25.063

25.063Objet du Conseil fédéralEFDliquidé

Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

déposé le 19.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (20.03.2026)

Politique d'EtatFinances

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 17.12.2025Conseil des ÉtatsDécision modifiant le projet
  2. 03.03.2026Conseil nationalDébut des délibérations
  3. 04.03.2026Conseil nationalDivergences
  4. 09.03.2026Conseil des ÉtatsDivergences
  5. 11.03.2026Conseil nationalDivergences
  6. 12.03.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
  7. 20.03.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)
  8. 20.03.2026Conseil nationalAdoption (vote final)

De quoi il s’agit

Message du 19 septembre 2025 concernant le programme d’allégement budgétaire 2027

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.