«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire
déposé le 13.08.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (20.03.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
- Autres attributionsAttribué selon une règle: Une initiative populaire : le Parlement se prononce sur sa validité.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 10.12.2025Conseil nationalDébut des délibérationsProjet 1 · Bundesbeschluss
- 17.12.2025Conseil nationalDécision conforme au projetProjet 1 · Bundesbeschluss
- 17.03.2026Conseil des ÉtatsAdhésionProjet 1 · Bundesbeschluss
- 20.03.2026Conseil nationalAdoption (vote final)Projet 1 · Bundesbeschluss
- 20.03.2026Conseil des ÉtatsAdoption (vote final)Projet 1 · Bundesbeschluss
De quoi il s’agit
Message du 13 août 2025 relatif à l’initiative populaire fédérale « Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation) »
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.