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Parlement / Objets / 25.073

25.073Objet du Conseil fédéralEJPDen cours

Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

déposé le 12.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil des Etats (22.09.2026)

Questions socialesDroit civilSanté

  • LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 02.03.2026Conseil nationalDivergences
  2. 17.06.2026Conseil des ÉtatsRenvoi au Conseil fédéral
  3. 22.09.2026Conseil nationalDivergences

De quoi il s’agit

Message du 12 septembre 2025 concernant une modification du code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.