Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision
déposé le 03.09.2025 à la Session d'automne 2025Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil national (11.06.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 12.03.2026Conseil nationalDécision modifiant le projet
- 11.06.2026Conseil des ÉtatsDivergences
De quoi il s’agit
Message du 3 septembre 2025 concernant la révision de la loi sur les produits thérapeutiques
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.