Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy
déposé le 19.11.2025 à la Session d'hiver 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (16.06.2026)
- Autres attributionsAttribué selon une règle: Un engagement de l’armée, en Suisse ou pour la promotion de la paix.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 10.03.2026Conseil des ÉtatsDécision conforme au projet
- 11.06.2026Conseil nationalDivergences
- 16.06.2026Conseil des ÉtatsAdhésion
De quoi il s’agit
Message du 19 novembre 2025 relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.