Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui
déposé le 28.01.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (12.03.2026)
- Autres attributionsAttribué selon une règle: Un engagement de l’armée, en Suisse ou pour la promotion de la paix.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 10.03.2026Conseil des ÉtatsDécision conforme au projet
- 12.03.2026Conseil nationalAdhésion
De quoi il s’agit
Message du 28 janvier 2026 concernant l’arrêté fédéral relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du Sommet du G7 à Évian
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.