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Parlement / Objets / 25.2015

25.2015PétitionEDIliquidé

Pas de PFAS dans nos assiettes !

déposé le 19.08.2025 à la Session d'automne 2025Liquidé (19.06.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 05.03.2026Conseil des ÉtatsExaminé dans le cadre d’un autre objet
  2. 19.06.2026Conseil nationalRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.