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Parlement / Objets / 25.2017

25.2017PétitionUVEKen cours

Abolition des frais d'itinérance (roaming) entre la Suisse et l'UE

déposé le 08.09.2025 à la Session d'automne 2025En commission du Conseil des Etats (19.06.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 19.06.2026Conseil nationalRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

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