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Parlement / Objets / 25.2037

25.2037PétitionEDAen cours

L’argent du contribuable suisse ne doit pas soutenir le terrorisme

déposé le 13.11.2025 à la Session d'hiver 2025En commission du Conseil national (19.03.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 19.03.2026Conseil des ÉtatsRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.