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Parlement / Objets / 25.2041

25.2041PétitionParlen cours

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déposé le 02.12.2025 à la Session d'hiver 2025En commission du Conseil national (09.01.2026)

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 09.03.2026Conseil des ÉtatsLe conseil prend acte du fait que la commission a également traité les pétitions 25.2041 et 25.2044 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.063 (cf. art. 126, al. 2, LParl)

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

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