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Parlement / Objets / 25.2044

25.2044PétitionParlen cours

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déposé le 17.12.2025 à la Session d'hiver 2025En commission du Conseil national (09.01.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 09.03.2026Conseil des ÉtatsLe conseil prend acte du fait que la commission a également traité les pétitions 25.2041 et 25.2044 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.063 (cf. art. 126, al. 2, LParl)

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

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