Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sport
déposé le 28.10.2025 à la Session d'hiver 2025Premier conseil: Conseil des ÉtatsTransmis au Conseil fédéral (10.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 10.03.2026Conseil des ÉtatsAdoption
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’établir, à l’intention du Parlement, un rapport au sujet des critères utilisés dans le domaine de l’encouragement au sport. Il examinera en particulier les critères concernant le soutien aux manifestations sportives internationales (art. 17 de la loi sur l’encouragement du sport). Le rapport décrira la pratique actuelle en la matière ainsi que l’évolution au cours des dernières années.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Proposition du Conseil fédéral
Adoption
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.