Combler les lacunes en matière de capacité de défense

Le Conseil fédéral est chargé de montrer sans attendre au Parlement comment l’armée peut – compte tenu de la dégradation croissante de la situation sécuritaire en Europe – combler le plus rapidement possible les plus grandes lacunes en matière de capacité de défense et quels sont les moyens financiers nécessaires à cet effet.

Une minorité de la commission (Roth Franziska, Zopfi) propose de rejeter la motion.

Compte tenu de la détérioration de la situation en matière de politique de sécurité, le Conseil fédéral a décidé, le 28 janvier 2026, de renforcer de manière substantielle la sécurité et la défense de la Suisse. Les moyens supplémentaires nécessaires, d’un montant d’environ 31 milliards de francs, doivent être couverts par une augmentation temporaire et affectée de la taxe sur la valeur ajoutée de 0,8 point de pourcentage à partir de 2028, pour une durée de dix ans. Ces recettes supplémentaires seront versées dans un fonds pour l’armement ayant une capacité d’endettement, qui doit permettre de couvrir de manière flexible les concentrations de paiements et le versement rapide des acomptes nécessaires dans le cadre des acquisitions d’armement.

Afin de combler plus rapidement les lacunes urgentes dans la défense contre les menaces probables – en particulier contre les attaques à distance, les drones et les menaces hybrides –, l’armée a priorisé sa planification en matière d’armement en conséquence. Des projets seront ainsi avancés comme ceux portant sur de nouveaux systèmes de défense sol-air de courte portée et de défense contre les mini-drones, ainsi que des systèmes supplémentaires de défense sol-air de moyenne portée. La priorité est également accordée aux investissements dans l’informatique et la cyberprotection ainsi que dans la reconnaissance et la défense électromagnétiques. Par ailleurs, le DDPS présentera bientôt, en exécution de la motion 24.3605 Dittli, l’orientation de l’armée ; les travaux afférents sont en cours.

Le Conseil fédéral considère ainsi que l’objet du postulat est rempli.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Rejet