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Parlement / Objets / 26.019

26.019Objet du ParlementParlliquidé

Transfert du trafic juillet 2023 à juin 2025

déposé le 20.01.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)

Transports

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 16.03.2026Conseil nationalPris acte

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.