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Parlement / Objets / 26.024

26.024Objet du ParlementParlliquidé

Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses

déposé le 13.02.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (27.04.2026)

Politique d'EtatQuestions socialesDroits de l'homme

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 27.04.2026Conseil nationalAdoption

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.