Loi fédérale sur les opérations spatiales
déposé le 25.02.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil des Etats (24.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 24.09.2026Conseil nationalDécision modifiant le projet
De quoi il s’agit
Message du 25 février 2026 concernant la loi fédérale sur les opérations spatiales
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.