Loi sur les épizooties. Modification
déposé le 05.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsEn commission du Conseil national (15.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.09.2026Conseil des ÉtatsDivergences
De quoi il s’agit
Message du 5 juin 2026 concernant la modification de la loi sur les épizooties
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.