Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
déposé le 26.08.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsEn commission du Conseil des Etats (18.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
De quoi il s’agit
Message du 26 août 2026 concernant la loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.