Commissions extraparlementaires. Réorganisation dans le cadre du réexamen 2025
déposé le 09.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsDéposé (09.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
De quoi il s’agit
Message du 9 septembre 2026 concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 29.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.