Instauration d’une séance d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses
déposé le 09.09.2026 à la Session d'automne 2026Déposé (09.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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