Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Approbation
déposé le 04.11.2026Déposé (04.11.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 05.11.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.