Titres attestant des qualifications / autorisations de mobilité
déposé le 30.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (30.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral peut-il indiquer combien de documents dans les catégories suivantes sont en circulation actuellement et sont délivrés par année?
– permis de conduire des véhicules automobiles
– permis de conduire des bateaux
– permis de piloter ou télépiloter des aéronefs
– autres permis éventuels en lien avec la mobilité des personnes et des biens
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.11.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.