Abandon du DEP par la Poste. Quelles conséquences pour les patients ?

La Poste suisse a annoncé qu’elle avait décidé de cesser l’exploitation de sa plateforme consacrée au dossier électronique du patient (DEP) à la fin 2026 et de dissoudre la communauté de référence Sanela Health SA. Cette décision concerne quelque 70 000 patients. Le processus parlementaire relatif au futur dossier électronique de santé (DES) n’étant pas terminé, le DEP doit rester utilisable en attendant son remplacement.

La décision de la Poste soulève un certain nombre de questions pour les patients concernés : que vont devenir leurs données de santé ? Doivent-ils effectuer des démarches ? Les autorisations et les droits d’accès en place seront-ils maintenus ? Ces changements entraîneront-ils pour eux des coûts ou une charge administrative ? La continuité de l’accès aux informations de santé est importante pour tout citoyen, et plus particulièrement pour les personnes atteintes d’une maladie chronique ou complexe. Par ailleurs, le retrait d’un fournisseur majeur risque d’affaiblir la confiance du public dans le DEP et dans la transformation numérique du secteur de la santé.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent.

• Combien de patients le retrait de la Poste concerne-t-il directement ou indirectement ?

• Comment se fait-il qu’un fournisseur puisse se retirer sans avoir intégralement organisé la transition vers le nouveau système ? La Poste a-t-elle respecté ses obligations contractuelles à tout moment, et tient-elle compte du caractère particulièrement sensible des données de santé ?

• Comment la Poste compte-t-elle garantir le transfert sûr, intégral et sans interruption des données vers une autre communauté de référence (Cara ou BINT) ?

• Les patients concernés ont-ils des démarches à effectuer ? Comment seront-ils informés et soutenus, surtout pour ceux d’entre eux qui ne maîtrisent pas les outils numériques ?

• Le Conseil fédéral peut-il garantir que le changement n’entraînera pour les patients aucuns frais ni aucun obstacle pour accéder à leurs données de santé ?

• Les autorisations et les droits d’accès existants seront-ils repris dans le nouveau système ? L’accès des patients et des professionnels de la santé autorisés sera-t-il garanti pendant la transition ?

• Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir que la transition du DEP au DES ne se fera pas au détriment des patients et n’érodera pas leur confiance dans les services de santé numériques ?