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Parlement / Objets / 26.2012

26.2012PétitionUVEKen cours

Bannir les jets privés

déposé le 19.03.2026 à la Session de printemps 2026En commission du Conseil national (16.09.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 16.09.2026Conseil des ÉtatsRefusé de donner suite

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.