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Parlement / Objets / 26.2014

26.2014PétitionParlen cours

Réforme du libre choix du médecin (modèle standard) dans l’assurance obligatoire de base

déposé le 13.03.2026 à la Session de printemps 2026Attribué à la commission compétente (16.04.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.