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Parlement / Objets / 26.2018

26.2018PétitionParlen cours

Les homes pour personnes âgées devraient être tenus de disposer d’un médecin

déposé le 27.04.2026 à la Session spéciale 4. 2026Attribué à la commission compétente (21.05.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.