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Parlement / Objets / 26.2024

26.2024PétitionParlen cours

Non à la manipulation, oui à la majorité des cantons

déposé le 17.06.2026 à la Session d'été 2026Attribué à la commission compétente (07.07.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.