Protection juridique contre la discrimination liée à l’âge – pour une société sans discrimination, ouverte à toutes les générations
déposé le 15.06.2026 à la Session d'été 2026Attribué à la commission compétente (07.07.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.