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Parlement / Objets / 26.2035

26.2035PétitionParlen cours

Révision de la loi sur la protection des animaux – pour une protection efficace de tous les animaux

déposé le 22.07.2026 à la Session d'automne 2026Attribué à la commission compétente (30.07.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.