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Parlement / Objets / 26.2037

26.2037PétitionParlen cours

Respect des principes démocratiques et réexamen par le Parlement des programmes suisses non humanitaires à long terme en Ukraine pour la période 2029-2036

déposé le 21.07.2026 à la Session d'automne 2026Attribué à la commission compétente (31.07.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.