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Parlement / Objets / 26.2042

26.2042PétitionParlen cours

Non aux tentatives visant à influencer le vote sur le paquet d’accords Suisse-UE (Bilatérales III) et oui à la garantie de la double majorité du peuple et des cantons

déposé le 09.08.2026 à la Session d'automne 2026Attribué à la commission compétente (10.09.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.