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Parlement / Objets / 26.2057

26.2057PétitionParlen cours

Pour des logements en propriété et locatifs abordables

déposé le 03.10.2026Attribué à la commission compétente (23.10.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.