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Parlement / Objets / 26.2058

26.2058PétitionParlen cours

Possibilité de choisir entre le paquet Suisse-UE et une adhésion à l’EEE

déposé le 04.10.2026En commission du Conseil national (27.10.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 27.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.