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Parlement / Objets / 26.2062

26.2062PétitionParlen cours

Financement pragmatique de l’armée grâce au fonds pour l’armement et amortissement avec les futurs bénéfices de la BNS

déposé le 21.10.2026Déposé (21.10.2026)

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 04.11.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.