Corbeaux freux : donner aux cantons et aux communes les moyens d’agir

Les colonies de corbeaux freux se développent dans plusieurs zones urbaines de Suisse et occasionnent des nuisances importantes. À Nyon, le nombre de nids est passé de 127 en 2017 à 322 en 2026. Des mesures acoustiques réalisées en 2026 ont relevé, dans les logements les plus exposés, des niveaux moyens de 53 à 59 dB(A), avec des pointes jusqu’à 70 dB(A) à proximité des nids. Les cris peuvent débuter dès 5 h 30. Une enquête menée auprès de près de 600 personnes a également mis en évidence une relation entre la proximité des colonies et l’importance de la gêne ressentie.

Les Cnes et les Cts disposent toutefois d’une marge de manœuvre limitée par le cadre légal fédéral. À Nyon, différentes mesures ont pu être mises en œuvre en 2026, notamment le démantèlement préventif de nids, l’intervention d’un fauconnier et des dispositifs d’effarouchement. Ces interventions restent cependant fortement encadrées.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la protection de la biodiversité, mais de permettre une gestion pragmatique, ciblée et proportionnée des colonies urbaines lors de nuisances importantes.

Je prie dès lors le CF de répondre aux questions suivantes :

• Le CF est-il conscient de l’augmentation des colonies de corbeaux freux dans certaines zones urbaines et des nuisances sonores qui en résultent pour les populations concernées ?

• Combien de Cnes et de Cts ont-ils, à la connaissance du CF, sollicité ces dernières années des mesures d’intervention ou des dérogations concernant des colonies de corbeaux freux ?

• Le CF estime-t-il que le cadre légal actuel offre aux Cts et aux Cnes une marge de manœuvre suffisante pour intervenir de manière préventive lorsque les nuisances sont importantes et objectivement documentées ?

• Est-il disposé à examiner une adaptation de la période de protection ou des possibilités d’intervention dans les zones urbaines particulièrement touchées, afin de permettre des mesures ciblées, proportionnées et encadrées ?

• Le CF envisage-t-il de renforcer la coordination entre la Confédération, les Cts et les Cnes afin que les mesures de prévention et d’effarouchement puissent être mises en œuvre suffisamment tôt et avec davantage d’efficacité ?

• Comment la Confédération entend-elle concilier la protection des espèces et de la biodiversité avec la protection de la qualité de vie, du sommeil et de la santé des populations confrontées durablement à ces nuisances ?