Obtention des documents de voyages et durée de la détention administrative pour les requérants d'asile déboutés en provenance du Maghreb

Le Conseil fédéral affirme que la collaboration dans le domaine des renvois vers les pays du Maghreb, notamment l'Algérie est "excellente". Or dans sa réponse à la question 26.7674, il a répondu qu'"il n’a pas été possible de fournir ces chiffres dans les délais impartis pour l’heure des questions". Ainsi, on apprend que l'administration ne suit pas la durée moyenne de la détention administrative de ces ressortissants.

Cette coopération "excellente" devrait se vérifier sur la durée de l'obtention des documents de voyage et sur la durée moyenne de la détention administrative pour les trois pays du Maghreb les plus problématiques. D'autant plus que, selon le SEM lui-même, 80,5 % des demandeurs d'asile originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie ont été mis en cause pour au moins une infraction pénale en 2024, soit pendant leur procédure d'asile, soit après une décision négative. En outre, le SEM a mis en place une procédure d'asile rapide (24 heures) pour ces ressortissants. qui durent en réalité en moyenne 22 jours, selon des données du SEM relayées par le SonntagsBlick.

Ainsi, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

• Combien de temps, en moyenne, dure l'obtention des documents de voyage pour les pays suivants: Algérie, Maroc et Tunisie? La durée moyenne doit être comprise de la date de la demande de document de voyage pour le requérant d'asile débouté à sa représentation consulaire respective jusqu'à la date effective de l'obtention d'un document de voyage permettant le renvoi.

• Pour ces trois pays, avant l'obtention d'un document de voyage, est-ce que des entretiens consulaires doivent avoir lieu avec les représentants consulaires de leur pays? Si oui, quelle est la durée moyenne de l'attente pour obtenir un tel entretien? A partir de la date de la demande jusqu'à la réalisation effective de cet entretien consulaire qui permettra d'obtenir un document de voyage. Y a-t-il des listes d'attente?

• Quelle est la durée moyenne de la détention administrative en vue du renvoi ou de l'expulsion (art. 76 LEI) pour ces trois pays pour les années 2024 à 2026?

• Quelle est la durée moyenne de la détention pour insoumission (Art. 78 LEI) pour ces trois pays pour les années 2024 à 2026?

• Combien de vols spéciaux ont été effectués à destination de ces trois pays entre 2024 et 2026 et combien de ressortissants ont été renvoyés par vols spéciaux?

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