Protection visant le hacking (piratage ?) éthique

Le Conseil fédéral est invité à évaluer la mise en place d’un cadre légal ou d’autres conditions favorables au hacking éthique.

Les spécialistes en informatique et les chercheurs en sécurité (appelés « hackers éthiques » ou « white hat hackers ») découvrent souvent des vulnérabilités dans les systèmes informatiques avant que des criminels ne puissent en tirer parti. Or, la législation actuelle ne permet pas aux hackers éthiques d’exploiter leurs découvertes. En effet, toute personne qui pénètre aujourd’hui sans autorisation dans un système s’expose à des poursuites pénales. C’est pourquoi, bon nombre de failles de sécurité subsistent, faute d’avoir été annoncées. Face à cette situation, plusieurs pays, tels que la Belgique, la France ou la Lettonie, ont adopté des dispositions légales pour immuniser le hacking éthique contre les poursuites pénales. Aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Espagne, le piratage reste certes punissable, mais les autorités renoncent, sous certaines conditions, à engager des poursuites.

Le hacking éthique permet de mieux protéger les infrastructures critiques contre les cyberattaques. La détection précoce de failles de sécurité protège les données sensibles et prévient les pannes générales de systèmes essentiels. Une approche proactive et collaborative avec les hackers éthiques est aujourd’hui un élément indispensable d’une cyberdéfense moderne.

Le Conseil fédéral est invité à présenter, notamment à travers une comparaison des différentes législations et approches internationales, la manière dont le hacking éthique pourrait être facilité en Suisse.